Déclaration de protection des données

La présente déclaration relative à la protection des données concerne Allianz Suisse Société d'Assurances SA et la CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, dont le siège est situé à Wallisellen (ci-après désignées par «Allianz Suisse» et «CAP» ainsi que par «nous» ou «notre»).  Nous collectons et traitons des données personnelles, en particulier des données personnelles relatives à nos preneurs d’assurance, à d’autres clients, à des personnes liées, à des parties contractantes, à des personnes lésées, à des assurés, à des utilisateurs de nos applications, à des visiteurs de notre site web, à des participants à des manifestations, à des destinataires de newsletters et à d'autres organismes ou à leurs personnes de contact et à leurs collaborateurs respectifs (ci-après également désignés par «vous»). Dans cette déclaration relative à la protection des données, nous vous informons de ce traitement de données. En plus de la présente déclaration relative à la protection des données, nous pouvons vous informer séparément du traitement de vos données (p. ex. dans le cas de formulaires ou de conditions contractuelles).

Si vous nous communiquez des données relatives à d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille), nous supposons que vous en avez l’autorisation, que ces données sont correctes et que vous avez veillé à informer ces personnes de cette communication, dans la mesure où une obligation légale d’information s’applique (p. ex. en portant préalablement à leur connaissance la présente déclaration relative à la protection des données).

Toute collecte et tout traitement ultérieur de données personnelles relèvent de la responsabilité légale (en matière de protection des données) d’un ou de plusieurs organes. Dans le cas des activités d'Allianz Suisse et de la CAP, il s'agit, sauf indication contraire, de la société d'Allianz Suisse ou de la CAP qui est responsable du site web concerné ou de la partie du site web où vous avez consulté cette déclaration relative à la protection des données et qui y est indiquée comme exploitante (p. ex. dans l’impressum, par son nom ou par des références dans les documents pertinents). Si un tiers collecte des données personnelles sur un tel site web en tant que responsable indépendant, nous l'indiquerons. De plus, l’organe responsable de la collecte des données personnelles dans ce cadre est la société avec laquelle vous communiquez, avec laquelle vous avez conclu ou souhaitez conclure un contrat, auprès de laquelle vous êtes assuré ou avez bénéficié d'une prestation ou souhaitez demander une prestation, auprès de laquelle vous postulez, que vous visitez, dont vous consultez les pages des réseaux sociaux, dont vous utilisez les applications ou qui vous contacte, à moins que cette société agisse uniquement en sous-traitant pour le compte d’une des autres entreprises.

« www.elvia.ch» est le site web de l'assurance directe d'Allianz Suisse Société d'Assurances SA, Case postale, 8010 Zurich, qui, en qualité d'assureur et de porteur du risque, est responsable du traitement des données pour les produits d'assurance auto, moto, ménage et responsabilité civile.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles en rapport avec les produits d'assurance auto, moto, ménage et responsabilité civile, vous pouvez nous contacter par e-mail à data-privacy@allianz.ch ou par courrier postal à l'adresse Allianz Suisse, Délégué à la protection des données, C RD C, Case postale, 8010 Zurich.

Le responsable du traitement des données pour l'assurance de protection juridique (en tant qu'assureur, porteur du risque et filiale d'Allianz Suisse Société d'Assurances SA) est la CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, Neue Winterthurerstrasse 88, 8304 Wallisellen.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'assurance de protection juridique, vous pouvez nous contacter par e-mail à data-privacy@cap.ch ou par courrier postal à l'adresse CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, Délégué à la protection des données, c/o Allianz Suisse, C RD C, Case postale, 8010 Zurich.

Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles. Allianz Suisse et la CAP réunissent diverses entités susceptibles de collecter et traiter vos données personnelles. Dans les domaines suivants, une ou plusieurs entités collectent les catégories de données suivantes aux fins décrites ci-après.

• Communication: pour communiquer avec vous et avec des tiers par e-mail, téléphone, chat, courrier ou d'une autre manière (p. ex. pour répondre à des demandes, dans le cadre d'un conseil et pour la préparation ou l'exécution d'un contrat), nous traitons et collectons en particulier les contenus de la communication, vos coordonnées ainsi que les métadonnées de la communication. Si vous nous contactez via une fonction de chat sur notre site web, le chat peut être automatisé ou vous pouvez être mis en relation avec une personne du service client. Nous pouvons également procéder à des enregistrements audio et vidéo des appels (vidéo) et des conférences. Dans ce cas, nous vous en informons expressément et vous avez la possibilité de nous indiquer que vous ne souhaitez pas d'enregistrement ou de mettre fin à la communication (si vous souhaitez uniquement que votre image ne soit pas enregistrée, merci d'éteindre votre caméra). Nous pouvons également traiter les données générées dans le cadre de la communication (notamment les enregistrements des appels (vidéo) et des conférences ainsi que les comptes rendus de chat) à des fins de formation, de constitution de preuve ou d'assurance qualité. Si nous devons ou voulons vérifier votre identité, nous collecterons des données supplémentaires (p. ex. une copie d'une pièce d'identité).
• Site web, applications: afin de mettre à disposition notre site web et nos applications (p. ex. l'app Allianz), de les exploiter de manière sécurisée et stable, d'en assurer l'administration, la maintenance et le support et de les développer, mais aussi de les améliorer et de comprendre comment ils sont utilisés, nous collectons et traitons des données personnelles et des données techniques générées lors de l'enregistrement, de l'utilisation et de la gestion de ces offres. Il s'agit notamment des données suivantes: les données d'identification et de contact, dans la mesure où elles sont nécessaires à l'enregistrement, à l'authentification ou à la gestion d'un compte utilisateur; les données relatives à l'appareil et les données techniques, telles que l'adresse IP, les informations sur le système d'exploitation, la version de l'application ou du navigateur, les paramètres de votre terminal, les identifiants d'appareil ainsi que les informations relatives à la région; les données de protocole et d'utilisation, telles que l'heure, la durée, l'étendue et le type d'utilisation de nos offres digitales ainsi que les informations relatives aux fonctions et contenus consultés; les données de sécurité et d'analyse des erreurs, qui sont traitées afin de garantir la sécurité du système, de corriger les erreurs ainsi que d'assurer la maintenance et l'amélioration de nos prestations de services digitales. Nous recourons également à des cookies et à des technologies similaires, lesquels sont généralement utilisés pour garantir le bon fonctionnement du site web mais également aux fins mentionnées ci-dessus.  En principe, ces informations ne vous identifient pas directement, mais permettent de vous offrir une expérience de navigation plus personnalisée (p. ex. enregistrement de votre choix de langue). Pour de plus amples informations, voir ch. 11.
• Enregistrement: pour que vous puissiez bénéficier de certaines offres et prestations de services (par ex. zones de connexion, WiFi gratuit ou newsletter), vous devez vous enregistrer (directement auprès de nous ou via nos fournisseurs d’accès externes). À cet effet, nous traitons les données communiquées lors des différents enregistrements. Nous pouvons également relier ces informations aux données des cookies (p. ex. afin de vous proposer des offres sur mesure; pour de plus amples informations, voir ch. 11 ). Par ailleurs, nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant lors de l’utilisation de l’offre ou de la prestation de services; si nécessaire, nous vous fournirons de plus amples informations sur le traitement de ces données.
• Entretien des relations et marketing: nous collectons et traitons également vos données personnelles à des fins d’entretien des relations et à des fins de marketing. Cela comprend en particulier la communication avec notre clientèle, d'autres partenaires contractuels et parties intéressées, ainsi que la mise à disposition de publicités personnalisées et d'offres adaptées concernant nos produits, nos prestations de services et d'autres nouveautés (p. ex. sur notre site web, par e-mail, par téléphone, par courrier ou via des canaux publicitaires digitaux). Le traitement peut notamment inclure l'analyse des relations et des intérêts de la clientèle, la constitution de groupes cibles et de segments à des fins de marketing et de publicité, ainsi que la transmission d'identifiants chiffrés ou hachés (p. ex. adresses e-mail ou numéros de téléphone) à des fournisseurs sélectionnés de plateformes publicitaires digitales et de réseaux sociaux, afin de mieux répondre aux attentes de nos clients, de diffuser des publicités pertinentes et de mesurer l'efficacité de nos actions marketing. De plus, nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre d’actions marketing spécifiques (p. ex. événements ou concours). À cet effet, nous traitons en particulier les noms, les adresses e-mail, les numéros de téléphone et les autres coordonnées que nous recevons dans le cadre de la conclusion ou du traitement d’un contrat ou lors d’un enregistrement (p. ex. pour recevoir la newsletter). Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces envois (possibles via tous les canaux de contact dont nous disposons) ou refuser ou révoquer votre consentement à une prise de contact à des fins publicitaires en nous le notifiant (voir les coordonnées au ch. 2).
• Études de marché, amélioration de nos prestations de services et de notre exploitation, et développement de produits: afin d’améliorer en permanence nos produits et nos prestations de services (y c. notre site web, nos applications et d’autres offres électroniques), nous collectons des données sur votre comportement et vos préférences, p. ex. en analysant comment vous consultez notre site web ou nos applications, comment vous interagissez avec nos profils de médias sociaux ou quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes et de quelle manière. Nous pouvons également mener des enquêtes auprès des clients, par exemple pour connaître leur niveau de satisfaction à notre égard, mais aussi à l’égard de nos prestations de services et de nos produits et/ou pour savoir comment nous pouvons nous améliorer.
• Candidature: si vous postulez pour un poste au sein de notre entreprise, nous collectons et traitons les données pertinentes afin d'examiner votre candidature, de mener à bien la procédure de sélection et, en cas de recrutement, de préparer et de conclure le contrat de travail. À cette fin, en plus de vos coordonnées et des informations de la communication correspondante, nous traitons également les données contenues dans votre dossier de candidature et celles que nous pouvons collecter à votre sujet, par exemple sur les réseaux sociaux professionnels, sur Internet, dans les médias et à partir des références que nous pouvons obtenir auprès d'autres employeurs, dans la mesure où vous nous en avez donné l'autorisation.
• Finalité de sécurité et contrôle d'accès: nous collectons et traitons des données personnelles afin d’assurer et d’améliorer en permanence la sécurité de notre service informatique et de nos autres infrastructures (p. ex. les bâtiments). Cela englobe, par exemple, la surveillance et le contrôle des accès et des activités électroniques à et dans notre/nos système(s) informatique(s) ainsi que l'accès physique à nos locaux, les analyses et les tests de nos infrastructures informatiques, les vérifications du système et des erreurs et la création de copies de sauvegarde. À des fins de documentation et de sécurité (à titre préventif et pour clarifier des incidents), nous tenons également des registres d’accès ou des listes de visiteurs pour nos locaux et utilisons des systèmes de surveillance (p. ex. des caméras de sécurité). Les emplacements des caméras sont signalés par des panneaux.
• Compliance: nous collectons et traitons des données personnelles (notamment des données d'identification, des données contractuelles et financières, des données comportementales et des données techniques) afin de veiller au respect de la législation en vigueur (p. ex. en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou d'obligations fiscales), des règles d'autorégulation, des certifications, des normes sectorielles, des restrictions économiques et de notre «Corporate Governance» ainsi que pour les enquêtes internes et externes (menées p. ex. par une autorité de poursuite pénale ou de surveillance ou par un organisme privé mandaté).
• Gestion des risques et de l'entreprise: nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de notre gestion des risques (p. ex. pour la protection contre les activités délictueuses, la surveillance des débiteurs et des créanciers) et de la gestion de l'entreprise (en particulier les données contractuelles et financières, les données comportementales et les données techniques). Cela inclut, entre autres, notre organisation opérationnelle (p. ex. la planification des ressources) et le développement de l'entreprise (p. ex. l'achat et la vente de parties de l'entreprise, d'actifs, d'activités commerciales ou d'entreprises et l'échange d'informations correspondantes avec des tiers), les analyses de rentabilité, l'assainissement du portefeuille ainsi que la participation à l'échelle internationale aux activités du groupe auquel nous appartenons et les rapports correspondants.
• Relation contractuelle: en vue de la préparation, de la conclusion et de l'exécution d'un contrat avec vous (ou avec votre employeur ou votre mandant), nous pouvons notamment collecter et traiter votre nom, vos coordonnées, vos procurations, vos déclarations de consentement, des informations sur des tiers (p. ex. des données familiales), le contenu de contrats, la date de conclusion, des données sur la solvabilité et la rentabilité ainsi que toutes les autres données que vous mettez à notre disposition ou que nous obtenons de tiers (p. ex. des références, des informations de l'assureur précédent). Il s’agit notamment, le cas échéant, de données de santé ou d’autres informations qui peuvent nous renseigner sur votre situation. Nous traitons également les données personnelles afin de respecter nos obligations contractuelles à l'égard de nos clients et d'autres partenaires contractuels (p. ex. prestataires de services, partenaires de projet) et, en particulier, de fournir et d'exiger les prestations contractuelles. Par ailleurs, nous traitons des données personnelles afin de vous proposer des prestations de services et des produits sur mesure. Pour le suivi de la clientèle, l'exécution des contrats (encaissement, procédures judiciaires, etc.) et la comptabilité, nous traitons les données que nous avons reçues ou que nous avons collectées dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l'exécution du contrat, p. ex. les données relatives aux prestations contractuelles et à la fourniture des prestations, les informations relatives aux réactions (p. ex. les données concernant la satisfaction) ainsi que les informations financières et de paiement. Nous pouvons également traiter des données personnelles à des fins d’analyse de rentabilité et d’assainissement de portefeuille.
• Autres finalités: les autres finalités incluent par exemple l'apprentissage et la formation, l'administration (p. ex. la comptabilité), l'optimisation et le développement de nos systèmes (p. ex. la réalisation de tests pour les nouvelles fonctions à mettre en œuvre), le traitement et le règlement des litiges (p. ex. dans le cadre de procédures judiciaires), les rapports internes (p. ex. sur les publications et les autres développements dans les médias, y c. les médias sociaux) et les relations publiques. Par ailleurs, nous pouvons traiter des données personnelles pour l’organisation, la réalisation et le suivi d’événements, notamment des listes de participants, le contenu d’exposés et de discussions, mais aussi les enregistrements audio et vidéo réalisés lors de ces événements. La préservation d’autres intérêts légitimes fait également partie des autres finalités, dont la liste n’est pas exhaustive.

Nous collectons et traitons vos données personnelles, plus spécialement dans les domaines propres à l'entreprise et aux fins indiquées ci-dessous.

• Sinistre/cas de prestations: nous collectons et traitons vos données personnelles afin de pouvoir évaluer, vérifier et régler les sinistres. À cet effet, nous avons parfois besoin, en plus de vos coordonnées, de données relatives au comportement, à la localisation, aux finances, au salaire et à la profession, à la santé et d’autres données sensibles (p. ex. sur la situation familiale, l’ethnie, la religion) ainsi que de données décrivant un incident, ses causes et ses conséquences (ou l’absence de conséquences) et pouvant vous concerner ou d’autres personnes. Nous collectons ces données par exemple à partir de rapports de sinistres, de police ou de surveillance, d'expertises, de certificats médicaux, de déclarations d'accident et de justificatifs de factures, de sources publiques, auprès des autorités ou directement auprès de tiers, par exemple auprès d'autres sociétés d'assurances, d'autorités, de constructeurs automobiles ou d'autres personnes susceptibles de fournir des informations nécessaires ou pertinentes pour le traitement (p. ex. employeurs, personnes de référence). En cas d'accident de la circulation, nous consultons, si nous estimons que c'est nécessaire, les données enregistrées par le véhicule avant, pendant et après l'accident en vue de clarifier les circonstances du sinistre.
• Utilisation abusive de nos prestations de services: nous collectons et traitons des données dans le but de détecter ou de prévenir les abus en matière d'assurance. À cet effet, nous pouvons également échanger des données personnelles avec d'autres sociétés du groupe Allianz, dans la mesure où cela est nécessaire à la prévention, à la détection, à l'investigation et à l'évaluation de cas d'abus, de fraude ou de sécurité. Nous partageons également des données avec des tiers auprès desquels nous collectons des informations. Outre les coordonnées, il s’agit par exemple de données relatives à la survenance et aux circonstances du sinistre, aux numéros d’identification (par ex. numéro de série ou d’identification du véhicule) ou aux conditions de propriété et de possession. Nous faisons partie du Car Claims Information Pool («CC-Info») et sommes inscrits dans le système d’informations et de renseignements («HIS») de SVV Solution AG (société autonome responsable du point de vue de la protection des données). Dans le cadre du règlement de sinistres, nous pouvons effectuer une recherche dans le HIS et vérifier, à l’aide des données transmises, si des informations vous concernant ont été enregistrées sur la base d’une déclaration antérieure (vous trouverez des informations détaillées concernant le HIS sur www.svv.ch/his ou sur https://www.allianz.ch/fr/informations/his.html). Dans le cadre du règlement de sinistres, nous pouvons par ailleurs consulter CC-Info et vérifier, à l’aide des données transmises, si des sinistres antérieurs sont enregistrés pour votre véhicule à moteur (vous trouverez des informations détaillées concernant CC-Info sur https://www.svvsolution.ch/fr/systemes/cc-info/). Outre le HIS et CC-Info, nous collectons également des données à partir de sources publiques (p. ex. médias sociaux), auprès des autorités ou de tiers (p. ex. personnes impliquées, témoins, sociétés d’assurances, experts, prestataires de services d’enquête); il peut s’agir notamment d’informations sur un incident faisant l’objet d’une discussion, sur ses causes et ses conséquences (ou l’absence de conséquences), mais aussi sur le comportement des personnes impliquées ou d’autres données sur les circonstances d’un éventuel abus, d’un incident antérieur et de la manière dont il a été traité. Nous transmettons également des données personnelles aux autorités afin de clarifier les faits dans le cadre de litiges. Dans la mesure où cela est autorisé, et notamment en cas de soupçons, nous pouvons charger des spécialistes de prendre des mesures de clarification des faits, de renseignement et de surveillance en Suisse et à l’étranger (par ex. observation, enquêtes).
• Recours: nous collectons et traitons des données personnelles dans le but de faire valoir et d'appliquer nos droits de recours à l'encontre de tiers (p. ex. sociétés d'assurances ou personnes physiques) ou d'examiner, de traiter et/ou d'accepter ou de rejeter les prétentions formulées à l'encontre d'Allianz Suisse et de la CAP. À cet effet, nous collectons et traitons, outre des coordonnées, notamment aussi des informations sur les circonstances de l'accident ou la survenance du sinistre, les personnes impliquées, des données de localisation et, dans la mesure où cela nous semble nécessaire, des données de santé. Nous collectons ces données auprès de vous, de tiers (p. ex. personnes impliquées, témoins, sociétés d'assurances), des autorités ou de sources publiques. Avec d’autres sociétés d’assurances, nous utilisons la plateforme de recours de l’ASA (association responsable autonome en matière de protection des données). Cette plateforme est utilisée pour le traitement digital efficace des cas de recours entre les assureurs suisses de personnes, de dommages et de responsabilité civile (vous trouverez des informations détaillées sur la plateforme de recours et sur les données personnelles traitées sur https://www.svv.ch/fr/plateforme-de-recours).

• Par vous-même: vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données que nous traitons (p. ex. dans le cadre de nos prestations de services, de l’utilisation de notre site web et de nos applications ou de la communication avec nos services). Vous n'êtes pas dans l’obligation de communiquer vos données, sauf dans des cas particuliers (p. ex. obligations légales). Toutefois, si vous souhaitez, par exemple, conclure des contrats avec nous ou bénéficier de nos prestations, vous devez nous fournir certaines informations.
• Par des tiers: nous pouvons également nous procurer des données à partir de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y c. médias sociaux) ou les obtenir auprès (i) des autorités en Suisse et à l'étranger, (ii) de votre employeur ou mandant, dans la mesure où celui-ci est soit en relation d'affaires avec nous, soit en relation d'une autre manière, ainsi qu'auprès (iii) d'autres tiers (p. ex. agences générales, courtiers,  partenaires de coopération, assureurs précédents, avocats, experts, autres sociétés d’assurances, constructeurs automobiles, bureaux d’enquête sur la solvabilité, vendeurs d’adresses, associations, partenaires contractuels, services d’analyse Internet, prestataires de services d’enquête). Parmi les données que nous collectons auprès de tiers figurent notamment les données que nous nous procurons et traitons dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l'exécution de contrats (en particulier aussi lors de l'examen et du traitement de sinistres/cas de prestations) ainsi que les données issues de la correspondance et des entretiens avec des tiers, mais aussi toutes les autres catégories de données qui découlent des ch. 3 et 4.

Dans le cadre des finalités mentionnées aux ch. 3 et 4, nous pouvons notamment transmettre vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires:

• Sociétés du groupe et agences générales: les sociétés du groupe peuvent utiliser vos données, comme décrit dans la présente déclaration relative à la protection des données, aux mêmes fins que nous (voir ch. 3 et 4). Il en va de même pour nos agences générales. Les destinataires peuvent également traiter les données sous leur propre responsabilité.
• Prestataires de services: nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l'étranger qui traitent (i) en notre nom (p. ex. des fournisseurs de services informatiques), (ii) en responsabilité commune avec nous ou (iii) sous leur propre responsabilité des données qu'ils ont reçues de nous ou collectées pour nous. Il s'agit par exemple de fournisseurs de services informatiques, d'agences de courtage, d'agences de publicité, de banques, de sociétés d'assurances et de réassurances, de sociétés de recouvrement, d'agences de renseignements économiques, de vérificateurs d'adresses, de sociétés de conseil, d'experts, de prestataires de services d'enquête, de médecins et d'avocats. Nous concluons avec ces tiers, en fonction de la nature de notre relation, des dispositions légales et des autres circonstances, des contrats relatifs à l'utilisation et à la protection des données personnelles. 
• Clients et autres partenaires contractuels: il s'agit en premier lieu de nos clients ainsi que de nos autres partenaires contractuels pour lesquels la transmission de vos données découle du contrat (p. ex. parce que vous travaillez pour un partenaire contractuel ou que celui-ci fournit des prestations en votre nom, comme les courtiers). Cette catégorie de destinataires comprend également les partenaires contractuels avec lesquels nous collaborons (p. ex. le HIS, CC-Info, la plateforme de recours de l'ASA, l'Organisation dommages sismiques) ou qui font de la publicité pour nous. En principe, les destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
• Autorités: nous pouvons transmettre des données personnelles à des offices, à des tribunaux et à d’autres autorités et assureurs sociaux en Suisse et à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela nous semble nécessaire ou approprié pour la sauvegarde de nos intérêts. Ces destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
• Autres personnes: il s’agit d’autres cas où l’implication de tiers découle des finalités mentionnées aux ch. 3 et 4. Cela concerne, par exemple, les destinataires de paiement que vous avez indiqués, les tiers dans le cadre de relations de représentation (p. ex. votre avocat ou votre banque) ou les personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Si nous travaillons avec des médias et leur transmettons du matériel (p. ex. des photos), cette transmission peut également vous concerner. Dans le cadre du développement de l'entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des affaires, des parties d'entreprise, des actifs ou des sociétés ou conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner la communication de données (y compris vous concernant, p. ex. en tant que client, fournisseur ou représentant) aux personnes impliquées dans ces transactions. Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, les organisations sectorielles, les associations et autres organismes, il peut également y avoir un échange de données vous concernant.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. les fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d’autres tiers (p. ex. les autorités, les banques, etc.).

Nous nous réservons également le droit de communiquer des données confidentielles (à moins que nous ayons expressément convenu avec vous de ne pas transmettre ces données à certains tiers ou que nous y soyons contraints par la loi; les obligations de discrétion prévues par le droit des assurances sociales demeurent réservées). Toutefois, vos données continueront de bénéficier d'une protection adéquate même après leur communication en Suisse, dans l'Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni. Pour la communication dans d'autres pays, les dispositions du ch. 9 s'appliquent. Si vous ne souhaitez pas que certaines données confidentielles soient communiquées, veuillez nous le faire savoir pour que nous puissions examiner si et dans quelle mesure nous pouvons accéder à votre demande.

Nous permettons également à certains tiers de collecter des données personnelles vous concernant sur notre site web et à l’occasion d’événements organisés par nos soins, y compris sous leur propre responsabilité (p. ex. photographes des médias, fournisseurs d’outils que nous avons intégrés à notre site web, etc.). Dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués de manière décisive dans ces collectes de données, ces tiers en sont seuls responsables. Pour toute demande ou pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à ces tiers, qui sont mentionnés au ch. 12.

Nous évaluons certaines de vos caractéristiques personnelles aux fins mentionnées aux ch. 3 et 4 en utilisant vos données de manière automatisée («profilage»). Nous pouvons à cet effet regrouper des données personnelles provenant de différentes sources internes et externes, notamment des données issues de relations clients existantes, de contrats, de sinistres, de formulaires, de campagnes de marketing, de l'utilisation de nos sites web, applications et autres offres digitales ainsi que d'autres interactions avec Allianz Suisse. Nous le faisons par exemple dans le cadre de notre calculateur de primes: à partir des données nécessaires pour la proposition d'assurance, un profil de risque est établi automatiquement, lequel sert de base pour fixer votre prime d'assurance individuelle. Un traitement automatisé peut également avoir lieu lorsque nous voulons déterminer des intérêts, des préférences et des besoins, analyser l'utilisation de nos produits et offres digitales, procéder à des évaluations statistiques, effectuer des planifications opérationnelles ou adapter notre communication, nos prestations ainsi que nos mesures de marketing et de publicité aux intérêts de nos clients et de personnes intéressées.

Les traitements automatisés peuvent en outre être utilisés dans le cadre de l'examen, du traitement et du règlement de sinistres, par exemple pour vérifier la plausibilité des informations, pour soutenir l'évaluation des sinistres ou pour identifier les risques d'abus et de fraude, ainsi que pour procéder à l'évaluation et au règlement partiellement ou entièrement automatisés de certains sinistres.

Nous procédons également à des traitements automatisés afin de déterminer les risques d’abus et de sécurité; nous sommes par exemple tenus de prendre certaines mesures en vertu de dispositions légales et réglementaires (p. ex. lutte contre le blanchiment d’argent ou contre le financement du terrorisme). Nous pouvons également créer des profils à ces fins.

Dans certaines situations, il peut être nécessaire, pour des raisons d’efficacité et de cohérence des processus décisionnels, que nous automatisions les décisions discrétionnaires qui vous concernent («décisions individuelles automatisées»). Nous pouvons recourir à des décisions individuelles automatisées pour la mise en place puis l’exécution de relations contractuelles (p. ex. les décisions concernant la conclusion du contrat, de possibles exclusions de risques, le montant de la prime d’assurance ou l’obligation de servir des prestations sont fondées sur un traitement automatisé de vos indications). Si les décisions discrétionnaires automatisées ont des effets juridiques ou peuvent présenter des inconvénients majeurs, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité d’exposer votre point de vue, comme la loi l’exige. Si nous accédons à votre demande dans son intégralité, ce droit ne s'applique pas dans le cadre de la loi sur la protection des données.

Dans le cadre des finalités mentionnées aux ch. 3 et 4, nous pouvons traiter et analyser vos données personnelles à l'aide de l'intelligence artificielle (IA).

L'utilisation de l'IA vise notamment à améliorer et à optimiser l'efficacité de nos processus commerciaux, par exemple pour la rédaction et la traduction de textes, la synthèse de documents ou l'analyse de données, la détection de schémas récurrents et de tendances ainsi que la formulation de recommandations.

Les résultats générés par l'IA sont en principe interprétés et vérifiés par des personnes avant d'être utilisés pour des décisions importantes. Si une IA que nous utilisons interagit directement avec vous, nous vous en informons.

Les contenus générés par l'IA peuvent être utilisés pour soutenir des processus et des décisions. Selon le cas d'utilisation, nous assurons un niveau approprié et proportionné au risque de vérification humaine et d'évaluation des résultats. Dans la mesure où des applications d'IA sont utilisées pour le profilage ou des décisions individuelles automatisées, les dispositions du ch. 7 s'appliquent en complément. Si une IA que nous utilisons interagit directement avec vous, nous vous en informons.

Nous traitons et enregistrons les données personnelles principalement en Suisse et dans l’EEE, mais potentiellement dans n’importe quel pays du monde.

Les transferts de données à d’autres sociétés du groupe Allianz situées hors de Suisse ou de l’EEE s’effectuent sur la base des règles d’entreprise contraignantes adoptées par Allianz (Binding Corporate Rules, BCR), qui garantissent une protection des données appropriée et lient toutes les sociétés du groupe. Les BCR d'Allianz ainsi que la liste de toutes les sociétés du groupe Allianz qui les respectent sont disponibles sur https://www.allianz.com/en/privacy-at-allianz.html#bindingcorporaterules et  https://www.allianz.com/en/privacy-at-allianz.html#bcrcompanies.

Concernant les autres destinataires situés dans un pays ne disposant pas d’une protection adéquate des données, nous les obligeons en principe contractuellement à respecter un niveau suffisant de protection des données (nous utilisons en règle générale à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne [qui peuvent être consultées ici: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32021D0914]), dans la mesure où ils ne sont pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données. Une exception peut s’appliquer notamment pour les procédures juridiques à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants, lorsque l’exécution d’un contrat qui est dans votre intérêt nécessite une telle communication, lorsque vous avez donné votre consentement ou que l’obtention de votre consentement n’est pas possible dans un délai raisonnable et que la communication est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celle d’un tiers, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles sans vous opposer à leur traitement.

Vous avez certains droits en relation avec notre traitement des données. Conformément au droit applicable, vous pouvez notamment demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, la suppression de celles-ci ou la transmission de certaines d’entre elles dans un format électronique courant ou à d’autres responsables, faire corriger des données personnelles inexactes et vous opposer à un traitement des données.

Si vous souhaitez exercer vos droits à notre encontre, veuillez prendre contact avec nous; vous trouverez nos coordonnées au ch. 2. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. via la copie d’une pièce d’identité, si nécessaire).

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, comportent des exceptions ou des restrictions (p. ex. en vue de protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Nous nous réservons le droit de masquer des copies ou de n’en fournir que des extraits, ou de différer ou de refuser un renseignement, pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.

Notre directive sur les cookies complète notre déclaration relative à la protection des données. Elle fournit des informations sur l’utilisation de cookies et de technologies similaires ainsi que sur le recours à des prestataires de services et à des partenaires publicitaires dans ce cadre. Vous trouverez notre directive sur les cookies ici.

Certains des prestataires tiers auxquels nous recourons peuvent être établis hors de Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données personnelles à l'étranger au ch. 9. Du point de vue de la protection des données, ces tiers agissent en partie «uniquement» en sous-traitants pour notre compte et sont en partie responsables en la matière. Les déclarations relatives à la protection des données des prestataires tiers contiennent de plus amples informations à ce sujet.

Nous exploitons des pages et d’autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers et traitons des données vous concernant dans ce contexte. Nous recevons ainsi des données de votre part (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et des plateformes (p. ex. des statistiques). Les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données avec d’autres données qu’ils détiennent à votre sujet. Ils traitent également ces données pour leurs propres besoins (p. ex. à des fins de marketing et d’études de marché et pour administrer leurs plateformes) et sont responsables du traitement à cet effet. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement par les exploitants de plateformes dans les déclarations relatives à la protection des données des plateformes respectives.

Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes (l’identité et les coordonnées de l’exploitant de la plateforme sont consultables dans la déclaration relative à la protection des données correspondante):

Facebook
Fournisseur: Meta Platforms, Inc.
www.facebook.com
Déclaration relative à la protection des données: https://www.facebook.com/privacy/policy

Instagram
Fournisseur: Meta Platforms, Inc.
www.instagram.com
Déclaration relative à la protection des données: https://privacycenter.instagram.com/policy

Youtube
Fournisseur: Google LLC
www.youtube.com
Déclaration relative à la protection des données: https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/privacy/

LinkedIn
Fournisseur: LinkedIn Corporation / Microsoft
www.linkedin.com
Déclaration relative à la protection des données:  https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

Google MyBusiness
Fournisseur: Google LLC
Utilisation: Werbung, Video-Tracking, Conversion-Tracking, Ad-Personalisierung
www.google.com
Déclaration relative à la protection des données:  https://policies.google.com/terms?hl=fr

TikTok 
Fournisseur: ByteDance
www.bytedance.com / www.tiktok.com
Déclaration relative à la protection des données:  https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr

Medallia (anciennement Kampyle) 
Fournisseur: Medallia Inc.
Déclaration relative à la protection des données: https://www.medallia.com/fr/legal/privacy-policy/

Microsoft Corporation (Bing Ads)
Déclaration relative à la protection des données: https://www.microsoft.com/fr-fr/privacy/privacystatement

OpenAI (ChatGPT)
Fournisseur: OpenAI, LLC
Déclaration relative à la protection des données:  https://openai.com/fr-FR/policies/row-privacy-policy/

Nous sommes en droit, sans toutefois y être tenus, de vérifier les contenus de tiers avant ou après leur publication sur nos présences en ligne, de supprimer des contenus sans notification préalable et, le cas échéant, de les signaler au prestataire de la plateforme concernée.

Certains exploitants de plateformes peuvent être établis hors de Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l’étranger au ch. 9.

Le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) n’est pas applicable pour la plupart de nos relations avec les clients et les tiers. Toutefois, lorsque c'est le cas (p. ex. pour les clients de la Principauté de Liechtenstein auxquels nous nous adressons), les principes supplémentaires suivants s'appliquent:

Nous fondons le traitement de vos données personnelles notamment sur le fait

• qu’il est nécessaire à la préparation et à la conclusion de contrats ainsi qu’à leur administration et à leur exécution (art. 6 al. 1, let. b RGPD; voir à ce sujet ch. 3 et 4),
• qu’il est nécessaire à des fins de préservation des intérêts légitimes prépondérants poursuivis par nous ou par des tiers (lorsqu'aucun autre motif juridique ne s’applique), notamment pour la communication avec vous ou avec des tiers, pour l’exploitation de notre site web, pour l’amélioration de nos offres électroniques et l’enregistrement pour certaines offres et prestations de services, à des fins de sécurité, pour le respect du droit suisse et des réglementations internes, pour notre gestion des risques et la gestion de l’entreprise (art. 6, al. 1, let. f RGPD; voir à ce sujet ch. 3) et à d’autres fins telles que l’apprentissage et la formation, l’administration, la constitution de preuves et l’assurance qualité, l’organisation, la réalisation et le suivi d’événements, ainsi que d’autres intérêts légitimes (ch. 3 et 4),
• qu'il est exigé ou autorisé par la loi de l’EEE ou d’un État membre, au cas par cas,
• qu'il est nécessaire au cas par cas pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes physiques,
• qu’il est nécessaire, au cas par cas, à l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique qui nous a été confiée,
• que vous avez consenti séparément au traitement, p. ex. par le biais d’une demande en ce sens sur notre site web (art. 6, al. 1, let. a et art. 9, al. 2, let. a RGPD).

Nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons en principe vos données aussi longtemps que l’exigent nos finalités de traitement (voir ch. 3 et 4), les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes, notamment à des fins de documentation et de preuve, ou qu’un enregistrement est techniquement nécessaire (p. ex. dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents). Si aucune obligation légale ou contractuelle ni aucune raison technique ne s’y oppose, nous supprimons ou anonymisons en principe vos données après l’écoulement de la durée d’enregistrement ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles et conformément à notre directive de conservation.

Si vous ne communiquez pas certaines données personnelles, il est possible que certaines prestations de services correspondantes ne puissent pas être fournies ou qu’un contrat ne puisse pas être conclu. Si les données personnelles que nous demandons sont obligatoires, nous le précisons en principe.

Le droit de s’opposer au traitement de vos données, tel que défini au ch. 10, s’applique en particulier au traitement des données à des fins de marketing direct. Le droit d’opposition comprend également votre droit à la limitation du traitement des données, conformément au RGPD.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez nous le faire savoir (voir coordonnées au ch. 2). Si vous vous trouvez dans l’EEE, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données de votre pays. Vous trouverez une liste des autorités compétentes dans l’EEE sur  https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr.

Nos représentants dans l’EEE selon l’art. 27 du RGPD (si nécessaire) sont: le délégué à la protection des données d’Allianz Société d’Assurances SA, Data-Privacy@Allianz-Suisse.ch, et le délégué à la protection des données de la CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA,  Data-Privacy@cap.ch

Cette déclaration relative à la protection des données ne fait partie intégrante d’aucun contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration relative à la protection des données à tout moment.  La version actuelle est celle publiée sur ce site web.