Déclaration de protection des données

La présente notice d’information a pour but de vous renseigner sur le traitement de vos données personnelles. Pour fournir nos services, nous traitons vos données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique, au règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD).

La présente déclaration relative à la protection des données est valable pour tous les sites Internet, applications, services, contrats et outils d’ELVIA, pour autant que ceux-ci ne comportent pas de dispositions propres concernant la protection des données, et ce, quelle que soit la façon dont vous consultez ou utilisez lesdits sites, applications, services, contrats et outils (y c. en cas d’accès via des appareils mobiles). Nous pouvons être amenés à établir une déclaration séparée pour d’autres activités.

«www.elvia.ch» est le site Web de l’assurance directe d’Allianz Suisse Société d’Assurances SA, Case postale, 8010 Zurich, qui, en qualité d’assureur et de porteur du risque, est responsable du traitement des données des produits d’assurance auto, moto, ménage et responsabilité civile. 

En cas de questions concernant le traitement de vos données personnelles en rapport avec les produits d’assurance auto, moto, ménage et responsabilité civile, vous pouvez nous contacter par e-mail à data-privacy@allianz.ch ou par courrier postal à Allianz Suisse, Délégué à la protection des données, C RD C, Case postale, 8010 Zurich.

Le responsable du traitement des données pour l'assurance de protection juridique (en tant qu'assureur, porteur du risque et filiale d'Allianz Suisse Société d'Assurances SA) est la CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, Neue Winterthurerstrasse 88, 8304 Wallisellen.

En cas de questions concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’assurance de protection juridique, vous pouvez nous contacter par e-mail à data-privacy@cap.ch ou par courrier postal à CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, Délégué à la protection des données, c/o Allianz Suisse, C RD C, Case postale, 8010 Zurich.

Le responsable du traitement des données pour l'assurance voyage est AWP P&C S.A., Saint-Ouen (Paris), succursale de Wallisellen (Suisse), Hertistrasse 2, 8304 Wallisellen (une société du groupe Allianz), à laquelle les données sont transmises, dans le respect des dispositions légales applicables. Les dispositions distinctes de protection des données d'AWP s'appliquent dans ce cas.

Nous traitons les données personnelles que vous mettez à notre disposition. Lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services, nous traitons également des données personnelles que nous avons obtenues légalement auprès de sources accessibles au public (p. ex. bases de données publiques, Internet, presse) ou auprès de tiers (p. ex. agences générales, courtiers, partenaires de coopération, assureurs précédents, avocats, experts, sociétés de contrôle de solvabilité).

Nous pouvons notamment traiter les données personnelles suivantes:

• données sur votre personne (p. ex. nom, adresse et autres coordonnées, date de naissance, préférences linguistiques, données figurant sur la proposition et données d’utilisation, données de solvabilité);
• données sur vos activités en tant que client (p. ex. données contractuelles, sinistres, contacts, données de session en relation avec les visites de notre site Internet et de nos applications pour appareils mobiles et avec la participation à nos concours);
• autres données que la loi nous oblige ou nous autorise à recueillir et traiter et dont nous avons besoin pour vous authentifier, vous identifier ou vérifier les données que nous avons collectées (p. ex. origine de valeurs patrimoniales).

Lorsque nous avons besoin de données personnelles sensibles (p. ex. données relatives à la santé, rapports médicaux) pour la conclusion du contrat ou son exécution, nous vous demandons votre consentement. 

Veuillez noter que, sans vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos services ni de conclure avec vous, puis d’exécuter, quelque contrat que ce soit.

Vos données personnelles sont utilisées dans le respect des dispositions légales aux fins et sur les bases suivantes.

• Dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du contrat:
  p. ex. conseil et suivi, évaluation des risques, contrôle de solvabilité, gestion et adaptation du contrat, recouvrement, traitement des sinistres, enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle relatives à la prestation contractuelle.
• Afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers:
  p. ex. détection d’actes frauduleux (voir les explications sur le HIS ci-après), analyses globales des relations avec les clients/des comportements des clients visant à optimiser les contrats et améliorer les produits/services/procédures, publicité (y c. profilage) pour nos propres produits et ceux d’Allianz Suisse et de ses filiales (newsletters, études de marché et sondages d’opinion).
• Sur la base de votre consentement: 
  dans certains cas, nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données; c’est le cas, p. ex., lorsque nous devons traiter des données personnelles réputées sensibles (données relatives à la santé dans le cadre de la conclusion du contrat, de son exécution, du traitement des sinistres et de clarifications relatives à la réticence).
• Sur la base d’obligations légales:
  nous sommes soumis à diverses exigences légales (p. ex. loi sur le blanchiment d’argent, droit de la surveillance des assurances et dispositions prudentielles de la FINMA, obligations de conservation).

Pour prévenir et détecter les fraudes à l’assurance dans le secteur non-vie, nous avons adhéré au «Hinweis- und Informationssystem (HIS)» (système d’informations et de renseignements) de SVV Solution SA. 

Les sociétés participant au HIS y inscrivent toutes les personnes qui, lors d’un sinistre, ont rempli l’un des motifs de signalement (p. ex. fraude à l’assurance) concrètement définis dans le règlement d’utilisation du HIS. Un échange de données personnelles (données de contact, date de naissance, motif de signalement, etc.) a lieu par ailleurs entre les sociétés d’assurances qui participent au HIS. Chaque personne concernée est informée par écrit de son signalement.

Dans le cadre du traitement des sinistres, nous pouvons consulter le HIS et vérifier, sur la base des données communiquées, si des informations ont été enregistrées sur votre personne à la suite d’un signalement antérieur. Si nous recevons un retour d’information, nous pouvons analyser de façon approfondie notre obligation de servir des prestations. Il est interdit de refuser des prestations d’assurance sur la seule base d’un retour d’information du HIS

Le recours au HIS est régi par un règlement d’utilisation et répond aux exigences légales en matière de protection des données. 

Vous trouverez de plus amples informations sur le HIS et la liste des motifs de signalement ainsi que les données personnelles traitées sur www.svv.ch/his ou https://www.allianz.ch/fr/informations/his.html.

Nous ne transmettons vos données personnelles à aucun tiers non autorisé. Nos collaborateurs n’ont accès qu’aux données dont ils ont besoin pour remplir les obligations contractuelles et légales. Pour fournir nos services, nous sommes aussi amenés à devoir transmettre vos données à l’intérieur et à l’extérieur du groupe Allianz, notamment, selon l’objectif poursuivi, à des sociétés dudit groupe, des agences générales, des courtiers, des assureurs précédents, des réassureurs, des médecins, des institutions de prévoyance professionnelle, des partenaires de coopération, et d’autres entreprises des domaines du traitement de sinistres, des services informatiques, de la logistique, de l’imprimerie, du recouvrement et du marketing. Tous les tiers intégrés dans nos processus commerciaux traitent vos données personnelles à notre demande et exclusivement de la manière dont nous sommes nous-mêmes habilités à le faire. Nous les soumettons à un contrôle rigoureux concernant la protection et la sécurité des données et exigeons d’eux, en tenant compte des dispositions légales applicables en la matière, qu’ils respectent les règles de confidentialité et de protection des données.

Lorsque la loi nous y oblige, nous devons en outre communiquer vos données personnelles aux pouvoirs publics (p. ex. autorités, assureurs sociaux, tribunaux).

Dans le cadre du calculateur de primes, Allianz utilise le profilage en vue du calcul de la prime d’assurance. Sur la base des données nécessaires pour la proposition d’assurance, un profil de risque est défini qui servira de base pour fixer votre prime d’assurance individuelle.

Vos données peuvent être en partie traitées de manière automatisée pour l’évaluation d’aspects personnels déterminés, p. ex. dans les cas suivants: 

• Dans le cadre des analyses de données que nous réalisons (notamment lors de la conclusion du contrat, pendant sa durée et lorsque des versements doivent être effectués) en application de nos obligations légales et réglementaires (p. ex. lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme). 
• Dans le cadre des analyses que nous effectuons pour pouvoir vous informer et vous conseiller de façon ciblée sur nos produits et adapter nos activités de communication et de publicité (y c. nos études de marché et nos sondages d’opinion) à vos besoins spécifiques. 

Nous pouvons recourir à des décisions individuelles automatisées pour la mise en place puis la gestion de notre relation contractuelle. Par exemple, les décisions concernant la conclusion de votre contrat, de possibles exclusions de risques, le montant de votre prime d’assurance ou notre obligation de servir des prestations sont fondées sur un traitement automatisé de vos indications. Les décisions entièrement automatisées sont basées sur des règles de pondération des informations fixées à l’avance (le calcul et l’évaluation faisant suite à la soumission de la proposition sont p. ex. effectués sur la base de formules et critères actuariels prédéfinis). Lorsque nous recourons à de telles décisions individuelles automatisées, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester lesdites décisions, à moins que votre demande n’ait été entièrement satisfaite.

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services, et selon l’objectif poursuivi, nous transférons vos données personnelles aux destinataires désignés au ch. 5 et situés à l’intérieur et à l’extérieur de la Suisse et de l’UE.

La transmission de données dans des pays situés hors de l’Espace économique européen (y c. l’UE) n’est effectuée que s’il existe une protection des données appropriée, comparable à celle appliquée par la Suisse et l’UE, sur la base des décisions d’adéquation adoptées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou si le destinataire concerné nous garantit contractuellement une protection équivalente des données. Dans ce dernier cas, nous concluons avec le sous-traitant les clauses contractuelles types de l'UE introduites par la Commission européenne.

Les transferts de données à d’autres sociétés du groupe Allianz situées hors de Suisse ou de l’UE s’effectuent sur la base des règles d’entreprise contraignantes adoptées par Allianz (Binding Corporate Rules, BCR), qui garantissent une protection des données appropriée et lient toutes les sociétés du groupe. Vous trouverez les BCR d’Allianz ainsi que la liste de toutes les sociétés du groupe devant les respecter sous www.allianz.com/en/.

Lorsque vous consultez un site Internet, vos informations peuvent être récupérées ou enregistrées depuis votre navigateur, le plus souvent sous la forme de cookies. Ces informations, qui peuvent concerner votre personne ou bien vos réglages ou votre terminal, sont la plupart du temps utilisées pour garantir le bon fonctionnement du site en question. Généralement, elles ne vous identifient pas directement, mais permettent de vous offrir une expérience de navigation personnalisée. Quoi qu’il en soit, vous pouvez choisir de ne pas autoriser certains types de cookies. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez lire notre notice sur le  

Si nous proposons une fonction de chat, vous serez mis en relation avec une personne de notre service à la clientèle avec laquelle vous pourrez communiquer par écrit en temps réel dans une fenêtre séparée de votre navigateur. Vos données de contact ne vous seront demandées que si nécessaire. La conversation sera enregistrée et pourra être utilisée pour améliorer la qualité du service à la clientèle.

Lorsque vous nous transmettez des informations via Internet ou d’autres moyens, il existe toujours un risque qu’elles soient perdues, endommagées ou manipulées. Vous le faites donc à vos propres risques.

En principe, les données communiquées via les plateformes Internet mises à disposition sont transmises sous forme cryptée. Nous nous assurons en outre, au moyen de mesures techniques et organisationnelles, que les données personnelles reçues soient protégées contre tout traitement non autorisé, toute perte et toute destruction.

Nous traitons et stockons vos données personnelles pendant toute la durée exigée par les dispositions légales et contractuelles.

Vous avez un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit à la limitation du traitement, un droit à l’effacement ainsi que, dans les cas où ils sont applicables, un droit à la portabilité des données et un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions ces données même si nous le faisons dans le cadre d’intérêts légitimes, à condition que des raisons tenant à votre situation particulière le justifient.

Si vous souhaitez exercer les droits précités, nous vous invitons à vous adresser à notre responsable de la protection des données. Nous attirons votre attention sur le fait, d’une part, que l’exercice de ces droits peut conduire à ce que nous ne soyons plus en mesure de conclure le contrat, de l’exécuter ou d’offrir d’autres services, et d’autre part, que nous pouvons, dans certains cas prévus par la législation en vigueur, refuser l’accès aux données à caractère personnel ou ne donner accès qu’à une partie de ces données, comme ne pas accepter leur rectification ou leur effacement. 

La dernière adaptation de la présente notice d’information a eu lieu en octobre 2021.