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RESTITUTION DU LOGEMENT: CINQ CONSEILS POUR ÉVITER LES MAUVAISES SURPRISES

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Un déménagement est souvent source de stress et d’inquiétude. D’où l’importance – comme pour beaucoup de choses dans la vie – de bien s'y préparer. Nous vous expliquons les points auxquels vous devez faire attention pour la restitution de votre ancien logement

Vous devez bien sûr nettoyer le logement avant de le restituer. Il doit être complètement vidé et propre le jour de la restitution. Tous les dommages causés pendant la durée de la location doivent en outre être réparés. Les travaux de «petit entretien» (remplacer les ampoules défectueuses, acheter une nouvelle lunette de WC, reboucher les trous de cheville, etc.) sont à effectuer à vos frais avant la restitution.

S’il est nécessaire de faire appel à un professionnel pour la réparation, il ne s'agit plus de petit entretien. Vous devez alors en informer la gérance pour qu’elle fasse venir un artisan. Plus vite vous le ferez, mieux ce sera. Car si des dommages sont constatés lors de la restitution du logement et qu’ils doivent être réparés avant l’emménagement du nouveau locataire, vous devrez répondre de l’éventuelle perte de loyer.

Votre assurance responsabilité civile privée prend généralement en charge les dommages que vous causez par mégarde dans le logement en location. P. ex. si vous faites un éclat sur le lavabo en laissant tomber un flacon de parfum. Ne sont toutefois pas assurés les dommages survenus progressivement. C’est notamment le cas des moisissures qui se sont formées avec le temps parce que vous n'avez pas assez aéré les pièces. Ces dommages sont en général à votre charge.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre Guide sur les dommages locatifs.

Vous devez impérativement vous présenter en personne à la restitution et avoir avec vous toutes les clés du logement. Nous vous recommandons également d’apporter une copie de l’état des lieux d’entrée. Vous pourrez ainsi montrer quels défauts existaient déjà à votre emménagement et ne devrez pas payer pour des dommages que vous n’avez pas causés vous-même. Prenez aussi avec vous le contrat de bail, par mesure de précaution.

Vous ne devez signer l’état des lieux que si les dommages décrits existent vraiment et si vous acceptez de payer les réparations.

Si vous n’êtes pas d'accord avec l’état des lieux, ne le signez pas. Ou faites insérer une réserve pour les points sur lesquels vous n’êtes pas d’accord et photographiez les dommages en question. Si vous signez sans protester, vous devrez en principe répondre de tous les dommages consignés dans l’état des lieux.

Oui, vous pouvez vous opposer à la retenue sur votre garantie de loyer si vous n’êtes pas responsable des dommages causés. Le bailleur a toutefois la possibilité de faire valoir ses droits en justice et de refuser de vous verser votre garantie de loyer.
  • Nettoyez le logement et effectuez les travaux de «petit entretien» avant la restitution.
  • Les dommages causés par mégarde sont généralement pris en charge par votre assurance responsabilité civile privée. 
  • Venez en personne à la restitution du logement. Munissez-vous d’une copie de l’état des lieux d'entrée et ne signez le procès-verbal de sortie que si vous êtes d'accord avec ce dernier.
C’est parti!
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