Un éclat sur le lavabo, une rayure sur le parquet ou une tâche de vin rouge sur la moquette font partie des petits aléas de la vie quotidienne. Nous vous expliquons quels sont les dommages locatifs couverts par l’assurance et ceux que vous devez prendre en charge vous-même.
Guide
Dommage locatifs: qui paie?
L'essentiel en quatre points
1. De quels dommages le bailleur répond-il?
Le bailleur répond des dommages dus à une «usure normale», p. ex. un papier peint jauni ou une moquette râpée. Ces dommages locatifs sont pris en compte dans le loyer que vous payez chaque mois.
Ce n'est donc ni à vous ni à votre assurance responsabilité civile locative de les prendre en charge.
2. Quels sont les dommages locatifs couverts par l’assurance responsabilité civile privée?
Votre assurance responsabilité civile privée vous couvre généralement en votre qualité de locataire. Elle prend en charge les dommages locatifs qui se produisent soudainement et par mégarde. C’est le cas p. ex. si vous faites un éclat sur le lavabo en laissant tomber votre après-rasage.
Important: déclarez tout de suite ces dommages locatifs au bailleur. Si vous vous occupez vous-même de la réparation, il se pourrait que le dommage ne soit pas indemnisé.
La responsabilité civile privée couvre généralement aussi les rayures profondes dans le parquet ou les grosses tâches sur la moquette.
3. Quels sont les dommages locatifs à votre charge?
C'est en général à vous de prendre en charge les dommages survenus progressivement et dont vous êtes responsable. P. ex. lorsque les murs sont jaunis par la fumée de cigarette. Les moisissures ne sont pas non plus couvertes par votre assurance responsabilité civile locative si vous en êtes responsable, p. ex. lorsque vous n’avez pas suffisamment aéré les pièces.
Vous répondez aussi des choses que vous avez modifiées sciemment, p. ex. si vous avez installé une chatière ou repeint un mur dans une autre couleur. Le bailleur peut exiger que vous remettiez les choses en l’état à vos propres frais quand vous quitterez la location.
Notre conseil: demandez l’autorisation du bailleur avant d'effectuer des changements importants dans votre logement en location.
Pour plus d’informations sur le thème du déménagement, consultez notre Guide sur la restitution du logement.
4. Y a-t-il prescription pour les dommages locatifs?
Tout ce qui se trouve dans le logement a une certaine durée de vie. Vous trouverez la durée de vie supposée d’un objet dans le tableau paritaire des amortissements de l’association des locataires.
Pour la peinture de dispersion, on table p. ex. sur une durée de huit ans. Si vous avez habité le logement pendant deux ans et que le mur n'a pas été repeint dans les trois ans qui ont précédé votre emménagement, cinq ans se sont déjà écoulés depuis le dernier coup de peinture. Vous ne devrez donc payer qu’une partie des frais. Si la peinture remonte à plus de huit ans, sa durée de vie est dépassée, et vous n'aurez rien à payer, sauf si un rafraîchissement spécial est nécessaire, p. ex. en cas de dépôts de nicotine.
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